DROIT RURAL
L’exploitation agricole n’est pas une entreprise comme les autres.
L’agriculture, secteur clé de notre économie, ne se modernise pas qu’au travers de ses outils mais également sur le plan juridique.
FACE À DE TELS ENJEUX, L'OFFICE NOTARIAL MET À VOTRE SERVICE SA CONNAISSANCE DU DROIT RURAL AFIN DE VOUS ACCOMPAGNER POUR :
La création, le développement ou la modification de votre société agricole,
Vous avez besoin d'un renseignement ?
Nous contacter
L’acquisition d’un patrimoine foncier (bâtiments agricoles, parcelles rurales, espaces forestiers…),
La transmission de ce même patrimoine agricole (ventes, échanges, donations…)
La conclusion de baux ruraux,
La protection de l’exploitant et de ses proches et l’optimisation de son patrimoine personnel,
L’accompagnement dans vos démarches avec la SAFER
La création, le développement ou la modification de votre société agricole,
L’acquisition d’un patrimoine foncier (bâtiments agricoles, parcelles rurales, espaces forestiers…),
La transmission de ce même patrimoine agricole (ventes, échanges, donations…)
La conclusion de baux ruraux,
La protection de l’exploitant et de ses proches et l’optimisation de son patrimoine personnel,
L’accompagnement dans vos démarches avec la SAFER
La création, le développement ou la modification de votre société agricole,
L’acquisition d’un patrimoine foncier (bâtiments agricoles, parcelles rurales, espaces forestiers…),
La transmission de ce même patrimoine agricole (ventes, échanges, donations…)
La conclusion de baux ruraux,
La protection de l’exploitant et de ses proches et l’optimisation de son patrimoine personnel,
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